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Délibérations de la session 16501024

Catégorie "Abus royaux"



Désordres
Abus royaux 		16510110(01)
L'archevêque de Narbonne, averti que dans son diocèse des ordonnances royales enjoignent aux villageois de travailler par corvée aux fortifications des places, déclare que c'est contre les "ordres" de la province, qui paie annuellement 12 000 l. pour cela Action des Etats